CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – WWW.LOCUTIA.RE
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21/06/2004, les utilisateurs sont informés :
Propriétaire : LOCUTIA – SAS au capital de 1 000 € – SIREN 940 352 982 – SIRET (siège) 940 352 982 00018 – TVA FR04940352982
Siège : 54 chemin Cachalot, 97410 Saint-Pierre (La Réunion)
RCS : Saint-Pierre-de-La-Réunion (inscrit) – RNE : inscrit
Responsable de la publication : LOCUTIA – contact@locutia.re
Webmaster : contact@locutia.re
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’usage du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, susceptibles d’évoluer. Le site est normalement accessible 24/7, hors maintenance.
3. Services
Le site présente l’activité de LOCUTIA. Les informations sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis.
4. Limitations techniques
Le site utilise JavaScript. L’utilisateur s’engage à utiliser un équipement récent, protégé et un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle
LOCUTIA détient les droits sur les éléments du site (textes, images, logos, icônes, logiciels). Toute reproduction/adaptation sans accord écrit est interdite (CPI art. L.335-2 et s.).
6. Responsabilité
LOCUTIA ne peut être tenue responsable des dommages directs/indirects liés à l’accès au site, à un usage non conforme ou à l’apparition de bugs. Les contenus illicites envoyés via les formulaires pourront être supprimés sans préavis.
7. Liens et cookies
Des liens vers des sites tiers peuvent être présents ; LOCUTIA n’en contrôle pas le contenu. La navigation peut entraîner le dépôt de cookies (mesure d’audience, confort, réseaux sociaux). Vous pouvez les refuser via les réglages de votre navigateur ; certaines fonctionnalités peuvent alors être limitées.
8. Données personnelles
Les données transmises via les formulaires sont traitées pour répondre à vos demandes, conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés. Pour exercer vos droits : contact@locutia.re.
9. Droit applicable – juridiction
Droit français. Compétence exclusive des tribunaux de La Réunion.
10. Textes de référence
- Loi n°78-17 du 06/01/1978 (Informatique & Libertés)
- Loi n°2004-575 du 21/06/2004 (LCEN)
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
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